Blog Juridique

Actualités du Droit de l'Urbanisme

Découvrez nos analyses, commentaires et conseils sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de l'urbanisme.

07/06/2019
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L.111-4 1° : Précisions sur les constructions autorisées en dehors des parties urbanisées

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17/01/2019
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Compte épargne temps et mobilité dans la fonction publique ou vers le privé

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14/01/2019
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Conditions d'exercice de mandats locaux par des militaires d’active

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09/01/2019
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Intérêt à agir des Ordres d'architectes contre un permis de construire pour faire respecter l’article L.431-1 du code de l'urbanisme

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10/12/2018
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Un permis de construire en zone dite tendue ne créant pas de logements supplémentaires est soumis au double degré de juridiction

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24/10/2018
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Appréciation des modifications de la situation de droit ou de fait permettant de revenir sur l’autorité de chose jugée

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19/10/2018
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Licenciement d'un agent public contractuel : le seul motif tiré de la perte de confiance ne suffit pas

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15/10/2018
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Visite pieds nus à la citadelle de Besançon : Précisions sur les justifications des interdictions générales d’un règlement d’ouvrage public

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01/10/2018
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Contentieux administratif : entrée en vigueur du décret 2018-617 du 17 juillet 2018

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20/06/2018
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Instruction du recours préalable sur l'avis de l'Architecte des bâtiments de France

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18/06/2018
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Contentieux administratif : Nouveau régime contentieux des actes réglementaires

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19/04/2018
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Application de la jurisprudence Sekler au regard des obligations de création de places de stationnement

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18/04/2018
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L'ordonnance de cristallisation des moyens en première instance s'impose en appel

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08/01/2018
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De l’intérêt à agir d'une association contre un permis de construire au regard des décisions rendues en 2017

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18/12/2017
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R.600-1 : Précision sur la notification du recours à l'égard des membres d'une indivision

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15/11/2017
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Limitations à l’action en démolition d’une construction – L’article L.480-13 1° du code de l’urbanisme

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