Droit de l'Environnement et des ICPE
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation selon leur impact. Maître Antonin Cholet conseille exploitants et riverains dans l'obtention et la défense de ces autorisations, ainsi que dans le contentieux des mesures de police environnementale, à Besançon et dans le Doubs.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) — élevages, carrières, industries, entrepôts — sont soumises selon leur activité et leur importance à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation environnementale, contrôlé par le préfet. Ce régime encadre notamment les distances de réciprocité qui s’imposent aux tiers souhaitant construire à proximité d’une exploitation.
Maître Cholet intervient aussi bien pour le compte d’exploitants agricoles ou industriels que pour des riverains ou associations affectés par une installation classée : constitution et défense d’un dossier d’autorisation environnementale, contestation d’une mise en demeure ou d’une sanction administrative, recours contre un arrêté préfectoral ou contre un permis de construire délivré en méconnaissance de la réglementation ICPE.
Une matière technique, à la croisée du droit de l’urbanisme, du droit rural et du droit de l’environnement, qui exige une bonne maîtrise des deux corps de règles.
Notre accompagnement
- Autorisation environnementale
- Contentieux des installations classées
- Mise en demeure et sanctions administratives
- Recours contre arrêté préfectoral