Domaine Public
Occupation, gestion et protection du domaine public routier, fluvial ou communal : Maître Antonin Cholet conseille collectivités, entreprises et particuliers dans la délivrance et la contestation des autorisations d'occupation, ainsi que dans le contentieux de la domanialité et des contraventions de grande voirie, à Besançon et dans le Doubs.
Le domaine public — voirie, cours d’eau, dépendances communales — obéit à des règles de gestion spécifiques, dérogatoires au droit commun de la propriété : son occupation privative suppose une autorisation expresse, précaire et révocable, et sa protection contre les atteintes (empiétement, dégradation, occupation sans titre) relève d’un contentieux propre.
Maître Cholet accompagne les collectivités gestionnaires du domaine comme les occupants — commerçants, riverains, entreprises de réseaux — dans la négociation et la contestation des conventions d’occupation temporaire (AOT), la défense contre une contravention de grande voirie, le contentieux du déclassement ou de l’incorporation d’une parcelle au domaine public, et les litiges relatifs aux servitudes et empiétements.
Une matière fréquemment liée au droit de l’urbanisme et aux opérations d’aménagement, traitée avec la même rigueur procédurale devant les juridictions administratives.
Notre accompagnement
- Autorisation d'occupation temporaire (AOT)
- Contentieux de la domanialité
- Contravention de grande voirie
- Concessions et conventions d'occupation