Police Administrative
Arrêtés de police du maire ou du préfet, mise en demeure, polices spéciales de l'urbanisme ou de l'environnement : Maître Antonin Cholet conseille administrés et collectivités dans l'exercice et la contestation des mesures de police administrative, à Besançon et dans le Doubs.
La police administrative — générale, exercée par le maire ou le préfet au titre de l’ordre public, ou spéciale, propre à une législation particulière (urbanisme, environnement, installations classées) — permet à l’autorité compétente d’imposer des prescriptions, une mise en demeure ou une mesure d’exécution d’office à un administré. Ces mesures, souvent prises dans l’urgence, sont fréquemment entachées d’irrégularités de procédure ou de fond.
Maître Cholet conseille les collectivités dans l’exercice de leurs pouvoirs de police — sécurisation d’un arrêté, mise en demeure, procédure contradictoire préalable — et défend les administrés destinataires d’une mesure de police contestable : recours contre un arrêté de péril, de fermeture ou d’interdiction, référé-suspension ou référé-liberté contre une mesure d’urgence, contestation d’une sanction administrative.
Une matière transversale, souvent imbriquée avec le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, qui exige une réaction rapide compte tenu des délais de recours souvent brefs applicables aux mesures de police.
Notre accompagnement
- Arrêtés de police du maire
- Polices administratives spéciales
- Référé-liberté et référé-suspension
- Mise en demeure et sanctions