PLU et Documents d'Urbanisme
Élaboration et révision de PLU, contentieux des documents d'urbanisme : Maître Antonin Cholet accompagne les collectivités territoriales et les promoteurs dans les procédures d'urbanisme réglementaire, du conseil en amont jusqu'au contentieux.
Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe, à l’échelle d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale, les règles applicables à chaque zone du territoire. Son élaboration ou sa révision est une procédure longue, associant enquête publique, avis des personnes publiques associées et délibération, et régulièrement exposée à un contentieux en annulation devant le tribunal administratif.
Maître Cholet accompagne les collectivités territoriales dans la sécurisation juridique de leurs procédures d’élaboration et de révision de PLU, ainsi que dans la défense du document contre les recours qui le contestent. Il conseille également les porteurs de projet sur la compatibilité de leurs opérations d’aménagement avec le document en vigueur — les lotissements et autres opérations soumises à permis d’aménager faisant l’objet d’un accompagnement dédié.
Une attention particulière est portée à la cohérence entre le document d’urbanisme et les autorisations individuelles délivrées sur son fondement, souvent au cœur des contentieux ultérieurs.
Notre accompagnement
- Élaboration et révision de PLU
- Contentieux des PLU
Décisions obtenues
Annulation du PLUI du Grand Dole
La Cour administrative d'appel de Nancy a prononcé l'annulation totale du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté d'agglomération du Grand Dole, après un rejet en première instance : les ouvertures à l'urbanisation autorisées par arrêtés préfectoraux postérieurs à l'enquête publique ne figuraient pas dans le projet initialement soumis à cette enquête.
Annulation d'une modification du PLUI du Grand Dole
Le Tribunal administratif de Besançon a annulé, pour vice de procédure, une délibération modifiant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Dole : la collectivité avait pris une délibération complémentaire pour tenir compte tardivement des observations préfectorales, sans respecter la procédure de modification prévue par le code de l'urbanisme.