Responsabilité Administrative
Dommages de travaux publics, faute de l'administration, accident lié à un ouvrage public : Maître Antonin Cholet accompagne les victimes comme les collectivités dans la recherche de responsabilité de l'administration et l'indemnisation des préjudices, devant le juge administratif, à Besançon et dans le Doubs.
L’administration engage sa responsabilité devant le juge administratif lorsqu’une faute — ou, dans certains cas, sans faute — lui cause un préjudice : dommage de travaux publics, accident lié à un ouvrage public, décision illégale, carence dans l’exercice d’une mission de service public. L’indemnisation obéit à des règles de procédure propres, à commencer par l’exigence d’une réclamation préalable auprès de l’administration.
Maître Cholet intervient pour le compte de victimes — particuliers, entreprises, riverains d’un chantier ou d’un ouvrage public — comme pour des collectivités mises en cause : constitution du dossier de réclamation préalable, évaluation et chiffrage du préjudice, recours indemnitaire devant le tribunal administratif, défense contre une mise en cause de la responsabilité de la collectivité.
Chaque dossier suppose d’établir avec précision le fait générateur, le préjudice et le lien de causalité entre les deux, sous le contrôle du juge administratif.
Notre accompagnement
- Responsabilité pour faute et sans faute
- Dommages de travaux publics
- Indemnisation des préjudices
- Recours indemnitaire préalable