Liste des domaines d'intervention

Permis de Construire

Accompagnement pour l'obtention et la défense de vos permis de construire.

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Déclaration Préalable

Assistance pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire.

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Permis d'Aménager

Accompagnement pour les opérations de lotissement et les autres aménagements soumis à permis d'aménager.

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Contentieux de l'Urbanisme

Défense de vos droits devant les juridictions administratives.

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PLU et Documents d'Urbanisme

Accompagnement des collectivités et promoteurs dans les procédures d'urbanisme.

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Droit de la fonction publique

Accompagnement des collectivités et des agents dans le droit de la fonction publique.

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Droit de l'Environnement et des ICPE

Conseil et défense des exploitants dans les autorisations environnementales et le contentieux des installations classées.

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Domaine Public

Accompagnement pour l'occupation, la gestion et la protection du domaine public.

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Responsabilité Administrative

Recherche et défense de la responsabilité de l'administration et indemnisation des préjudices.

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Police Administrative

Conseil et contentieux des mesures de police administrative générale et spéciale.

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