Permis de Construire
Accompagnement pour l'obtention et la défense de vos permis de construire.
Maître Antonin Cholet, avocat au Barreau de Besançon, intervient en conseil et en contentieux dans dix domaines du droit public — de l'obtention d'un permis de construire à la police administrative — auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales.
Accompagnement pour l'obtention et la défense de vos permis de construire.
Assistance pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Accompagnement pour les opérations de lotissement et les autres aménagements soumis à permis d'aménager.
Défense de vos droits devant les juridictions administratives.
Accompagnement des collectivités et promoteurs dans les procédures d'urbanisme.
Accompagnement des collectivités et des agents dans le droit de la fonction publique.
Conseil et défense des exploitants dans les autorisations environnementales et le contentieux des installations classées.
Accompagnement pour l'occupation, la gestion et la protection du domaine public.
Recherche et défense de la responsabilité de l'administration et indemnisation des préjudices.
Conseil et contentieux des mesures de police administrative générale et spéciale.