Tribunal administratif de Dijon
Maître Antonin Cholet, avocat au Barreau de Besançon, intervient devant le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) en droit public et droit de l'urbanisme, sans que la distance ne constitue un frein à la défense du dossier. Les jugements sont portés en appel devant la cour administrative d'appel de Lyon.
Le tribunal administratif de Dijon est une juridiction plus éloignée du cabinet que celle de Besançon, mais cet éloignement n’est pas un obstacle pour Me Antonin Cholet : aucune règle de postulation territoriale n’impose de recourir à un avocat inscrit localement devant les juridictions administratives, et la procédure, essentiellement écrite (Télérecours), lui permet d’y défendre des dossiers de droit de l’urbanisme et de droit public dans les mêmes conditions qu’à Besançon.
Le bâtiment du tribunal, construit en 1860, est occupé par la juridiction depuis 1974. Il est situé au 22 rue d’Assas, à Dijon.
Le délai moyen de jugement est de 6 mois et 22 jours, avec près de 4 100 dossiers jugés chaque année, qui se répartissent principalement entre le droit des étrangers (36 %), qui concentre la part la plus importante du contentieux, la fonction publique (9 %), la police administrative (9 %), les aides sociales (9 %) et l’urbanisme et l’aménagement (5 %), domaine de prédilection du cabinet (chiffres 2025).
Le ressort du tribunal couvre la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
En appel, les jugements rendus par le tribunal administratif de Dijon sont portés devant la cour administrative d’appel de Lyon.