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Cabinet d'avocat en droit de l'urbanisme à Besançon. Conseil et défense des particuliers et professionnels.
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Permis de Construire
Accompagnement pour l'obtention et la défense de vos permis de construire
Déclaration Préalable
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Contentieux de l'Urbanisme
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Actualités Juridiques
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L.111-4 1° : Précisions sur les constructions autorisées en dehors des parties urbanisées
Conseil d’État, 1ère et 4ème chambres réunies, 29/05/2019, 419921
Compte épargne temps et mobilité dans la fonction publique ou vers le privé
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018
Conditions d'exercice de mandats locaux par des militaires d’active
Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018
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