Avocat droit public Besançon Antonin Cholet QR code

+33 (0)7.67.25.00.39

24 rue de la préfecture

25000 BESANÇON

Palais Toque 13

  • LinkedIn - Antonin Cholet
  • Twitter - Black Circle
  • Facebook - Antonin Cholet
  • RSS - Antonin Cholet

Rédigé avec Bépo

© 2017 - 2019 Antonin Cholet Avocat Tous droits réservés - Mentions légales / CGU

Antonin Cholet vous représente devant les juridictions administratives de Franche Comté :

- Tribunal administratif de Besançon

- Cour administrative d'appel de Nancy

Le Tribunal administratif de Besançon est d'ailleurs situé à seulement quelques mètres du cabinet d'avocat.

Votre avocat est toutefois susceptible d'intervenir  auprès de l'ensemble des juridictions administratives françaises.

En effet, l'absence de postulation en droit public autorise votre avocat à vous représenter devant toutes les juridictions administratives de France. En outre, depuis 2017, l'ensemble des correspondances avec les juridictions doivent être réalisées, sous peine d'irrecevabilité de la demande, de manière dématérialisée via le portail d'échanges informatiques «Télérecours».

 

Il n'est donc pas nécessaire que votre avocat se déplace en personne au siège de la juridiction, exception faite pour pouvoir plaider le jour de l'audience si cela s'avère opportun au regard du sens des conclusions du rapporteur public.