Avocat droit public Besançon Antonin Cholet QR code

+33 (0)7.67.25.00.39

24 rue de la préfecture

25000 BESANÇON

Palais Toque 13

  • LinkedIn - Antonin Cholet
  • Twitter - Black Circle
  • Facebook - Antonin Cholet
  • RSS - Antonin Cholet

Rédigé avec Bépo

© 2017 - 2019 Antonin Cholet Avocat Tous droits réservés - Mentions légales / CGU

En matière de permis de construire, votre avocat est en mesure de vous conseiller et/ou de vous représenter en vue de :

- L'accompagnement dans l'élaboration d'un dossier de demande de permis de construire ;

- L'audit d'un dossier de demande de permis de construire ;

- Contestation d'un refus de permis de construire ;

- La défense d'un permis de construire, tant en phase amiable que contentieuse ;

- La contestation d'un permis de construire, par le biais d'une procédure amiable ou contentieuse ;

- La contestation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire.

Votre avocat intervient principalement devant les Tribunaux administratifs de Besançon et de Dijon ainsi que devant la Cour administrative d'appel de Nancy. Toutefois, les procédures juridictionnelles étant dématérialisées, il est susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire national.