Avocat droit public Besançon Antonin Cholet QR code

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24 rue de la préfecture

25000 BESANÇON

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Engagements

Votre avocat s'engage à travailler en toute transparence avec vous, tout au long de son intervention.

 

Clarté

Les honoraires sont fixés à l'avance, généralement sous la forme d'un forfait.

Pas de surprise !

Simplicité

Les honoraires sont forfaitaires pour les prestations prévisibles et au temps passé pour les prestations supplémentaires, avec votre accord.

En cas de succès, des honoraires de résultat peuvent s'appliquer. 

Et c'est tout !

Assurances

Votre avocat travaille avec vos assureurs.

Vérifiez l'existence d'une assurance de protection juridique pour prendre en charge vos frais d'avocat.

Vous êtes libre de choisir votre avocat !

AJ

Aide juridictionnelle

En fonction de vos ressources et de la nature de votre affaire, il est possible que vous puissiez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Plus de renseignements sur : service-public.fr

Échelonnement

Les honoraires forfaitaires peuvent être payés en trois fois.

Les honoraires au temps passés sont appelés au fil de l'eau.

Condamnation aux frais

En cas de saisine du juge, votre avocat sollicite systématiquement que soit mis à la charge de la partie adverse le paiement de vos frais d'avocat.

1er RDV

Nous convenons d'un premier rendez-vous pour étudier votre dossier et vous permettre de vous positionner.

Vous êtes alors fixé sur ce qu'il vous reste à faire.

CONVENTION D'HONORAIRES

Nous vous transmettons une convention fixant le montant des honoraires, leurs modalités de calcul ainsi que les modalités de paiement.

C'est à vous de décider.

Cette convention est établie suivant le modèle ci-joint :

TRAITEMENT DU DOSSIER

Au retour de la convention d'honoraires signée, les diligences convenues sont engagées.

Dans le cas contraire, l'ensemble de vos documents vous sont restitués.

VOTRE AVIS

A l'issue de notre prestation, vous pouvez nous laisser un avis sur Google ou Facebook :

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Politique d'honoraires

 

Tarifs

 

Le taux horaire usuel de votre avocat est de 180 € TTC de l'heure.

Dans la mesure du possible, des forfaits portant sur les prestations prévisibles sont proposés pour chacune des interventions les plus courantes du cabinet.

De façon générale, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier et au travail de recherche, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Les prix et modalités des forfaits sont donc donnés à titre indicatif.

Forfaits pour procédure gracieuse simple

Recours gracieux contre un acte administratif

A partir de

450 € TTC

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'un recours administratif

  • Une demi-heure de temps de correspondances

Recours gracieux indemnitaire

A partir de

600 € TTC

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'un recours administratif

  • Une demi-heure de temps de correspondances

Forfait consultation simple

Consultation écrite

A partir de

400 € TTC

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une consultation

  • Une demi-heure de temps de correspondances

Forfaits pour procédure contentieuse simple

Recours contentieux contre un acte administratif

A partir de

1 600 € TTC

(Payable en trois fois)

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une requête introductive d'instance

  • La communication des pièces

  • Une représentation en audience

  • Une heure de temps de correspondances

Recours contentieux contre un acte administratif

+ Référé suspension

A partir de

2 400 TTC

(Payable en trois fois)

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une requête introductive d'instance

  • La rédaction d'une requête en référé suspension

  • La communication des pièces

  • Une représentation à chacune des deux audiences

  • Une heure de temps de correspondances

Recours contentieux indemnitaire

A partir de

1 700 € TTC

(Payable en trois fois)

+ Honoraires de résultat

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une requête introductive d'instance

  • La communication des pièces

  • Une représentation en audience

  • Une heure de temps de correspondances

Forfaits en matière d'urbanisme

Défense contentieuse d'un permis de construire

A partir de

2 300 € TTC

(Payable en trois fois)

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'un mémoire en défense

  • La communication des pièces

  • Une représentation en audience

  • Une heure de temps de correspondances

Recours contentieux en annulation d'une Déclaration d'utilité publique

A partir de

2 700 € TTC

(Payable en trois fois)

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une requête introductive d'instance

  • La communication des pièces

  • Une représentation en audience

  • Une heure de temps de correspondances

Assistance devant un conseil de discipline

A partir de

400 € TTC

  • Un rendez-vous

  • Une représentation au conseil de discipline

Recours contentieux en annulation

A partir de

1 600 € TTC

(Payable en trois fois)

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une requête introductive d'instance

  • La communication des pièces

  • Une représentation en audience

  • Une heure de temps de correspondances

Recours contentieux en annulation d'un permis de construire

A partir de

2 500 € TTC

(Payable en trois fois)

  • Un rendez-vous

  • La rédaction d'une requête introductive d'instance

  • La communication des pièces

  • Une représentation en audience

  • Une heure de temps de correspondances

Forfaits en matière de fonction publique

180 € TTC

150 € TTC

100 € TTC

selon Barème fiscal (IK)

sur justificatif

10 € TTC

 0,30 € TTC par page

 13 €

Frais de déplacement en voiture 

Frais de déplacement autre 

Frais d’envoi de courrier avec AR 

Frais de photocopie / numérisation

Le droit de plaidoirie 

Taux horaire usuel

Taux horaire de réunion

Taux horaire de vacation

Grille tarifaire indicative :