Avocat droit public Besançon Antonin Cholet QR code

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24 rue de la préfecture

25000 BESANÇON

Palais Toque 13

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Domaines d'intervention

Le droit public est le champ d'action privilégié du cabinet.

 
Le cabinet développe à la fois une activité de conseil et une activité contentieuse, tant au profit de collectivités territoriales qu'au profit d'entreprises, de particuliers et d'associations.

PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

  • Acquisition

  • Protection

  • Occupation du domaine public

  • Affectation / désaffectation

  • Déclassement et cession

  • Voirie / Chemins

  • Préemption

  • Expropriation

  • Déclaration d'utilité publique (DUP)

  • Indemnité d'expropriation

  • Emplacement réservé

COMMANDE PUBLIQUE

  • Marchés publics

  • Délégations de services publics

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Vie institutionnelle

  • Répartition des compétences

  • Intercommunalité

  • Finances locales

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Référé liberté / Voie de fait

  • Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

  • Liberté d’expression

  • Liberté d'aller et venir

  • Liberté d'association

  • Libre administration des collectivités territoriales

  • Droit de propriété…

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

  • Responsabilité pour faute

  • Responsabilité pour charge anormale

  • Responsabilité pour refus de concours de la force publique

  • Responsabilité pour dommages de travaux publics

  • Responsabilité contractuelle

POLICE ADMINISTRATIVE

  • Procédure de péril

  • Voirie (stationnement, circulation)

  • Sécurité publique

  • Santé publique
  • Salubrité publique

Déontologie

Choisir un avocat, c'est choisir un professionnel du droit à la pratique encadrée par des règles déontologiques strictes.
Cette déontologie, reconnue par l'État, lui permet d'exercer son métier en toute indépendance et confidentialité.
 

Le secret professionnel de votre avocat est d’ordre public : c'est à dire qu'il est habilité par la loi pour être votre confident nécessaire sans jamais pouvoir en parler à personne.

Votre avocat est indépendant de tout pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il est également tenu de se déporter en cas de conflit d'intérêt. Il est donc totalement engagé à vos côtés pour trouver la solution la plus conforme à vos intérêts.

Votre avocat agit conformément à l'éthique de sa profession, dans le respect de son serment.

Par sa formation et sa pratique professionnelle, votre avocat vous garantit un savoir-faire de haut niveau, qu'il est tenu d'entretenir par une formation annuelle continue et obligatoire.

Votre avocat s'engage auprès de vous en tant que professionnel responsable, faisant preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. 

 Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.