Honoraires
Nos honoraires se composent:
- des honoraires de prestation, qui sont destinés à rétribuer l’avocat pour les diligences réalisées,
- d’un honoraire de résultat, en cas de gain financier.
Les honoraires de prestation
En règle générale c’est le taux horaire qui s’applique. Les diligences sont facturées à hauteur du temps passé.
Dans la mesure du possible, des forfaits portant sur les prestations prévisibles sont proposés pour chacune des interventions les plus courantes du cabinet.
De façon générale, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier et au travail de recherche, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Le taux horaire comme les prix et modalités des forfaits sont donc donnés ici à titre indicatif.
Soit le taux horaire
Nos taux horaire usuels sont les suivants:
| Honoraires de prestations | Taux horaire HT | Taux horaire TTC |
|---|---|---|
| Taux usuel | 200 € | 240 € |
| Taux de vacation (transport, attente) | 100 € | 120 € |
Soit le forfait
Nos forfaits comprennent les prestations prévisibles pour chaque démarche :
- l’étude et la communication des pièces
- les recherches nécessaires
- la rédaction d’un recours amiable ou contentieux
- un temps d’échange et de correspondance
- la représentation et son suivi
| Forfaits d’honoraires | honoraires TTC |
|---|---|
| Recours gracieux contre un acte administratif | à partir de 450 € |
| Recours gracieux indemnitaire | à partir de 600 € |
| Référé suspension | à partir de 800 € |
| Référé expertise | à partir de 800 € |
| Assistance devant un conseil de discipline | à partir de 500 € |
| Recours contentieux contre un acte administratif | à partir de 1.500 € |
| Recours contentieux indemnitaire | à partir de 1.700 € |
| Recours contentieux en annulation d’un permis de construire | à partir de 2.300 € |
| Défense contentieuse d’un permis de construire | à partir de 2.000 € |
| Recours contentieux en annulation d’une Déclaration d’utilité publique | à partir de 2.700 € |
| Recours contentieux en annulation d’un Plan local d’urbanisme | à partir de 2.700 € |
L’honoraire de résultat
Il s’agit d’un honoraire complémentaire qui s’ajoute aux honoraires de prestations et qui est fonction des gains obtenus ou des économies réalisées par notre intervention.
Il est uniquement dû en cas de succès effectif des diligences entreprises, c’est à dire si et seulement si:
- la décision de justice est définitive ou la transaction est signée ;
- l’avantage réalisé est effectivement perçu ou l’économie est effectivement réalisée.
Nous fixons communément notre honoraire de résultat aux taux suivants:
| Gains ou économies réalisées | HT par tranches |
|---|---|
| - de 0 € à 1.999 € | 0% |
| - de 2.000 € à 99.999 € | 10% |
| - de 100.000 € à 199.999 € | 8% |
| - de 200.000 € à 299.999 € | 4% |
| - à partir de 300.000 € | 2% |
TVA
La TVA applicable sur les honoraires ainsi que sur les frais est celle au taux en vigueur à la date de la facturation (actuellement de 20 %).