Mentions légales
Les présentes mentions sont portées à la connaissance de l’utilisateur du site internet cholet-avocat.fr en application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur
Antonin Cholet
Avocat inscrit au Barreau de Besançon
SIRET 80119809400022
Adresse : 24 rue de la préfecture - 25 000 BESANÇON
Téléphone : +33 (0)7.67.25.00.39
Palais de Justice de Besançon: Toque 13
Capacité d’aptitude à la profession d’avocat délivrée en France par la Haute école des avocats conseil de Versailles le 3 octobre 2013.
La profession d’avocat est soumise aux règles professionnelles définies par le Règlement intérieur national dans sa version en vigueur adoptée par le Conseil national des Barreaux (CNB).
Directeur de la publication
Antonin Cholet
Hébergeur du site
Github Inc.
Crédits photographiques
Photographie de portrait par
Snagah Photography Adresse : 12 Rue Saint-Lazare - 75009 Paris
Téléphone : +33 (0)6.44.66.71.78
www.snagah-photography.com
SIRET 82903619300011
Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du présent site est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, qui s’engage à les respecter. En cas de désaccord avec lesdites conditions générales d’utilisation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.
Le site cholet-avocat.fr a pour objectif de faire une présentation des activités de son éditeur, Antonin Cholet, Avocat en France.
Les informations qui y sont fournies le sont à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et que l’éditeur n’est en aucun cas responsable, ni de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler.
Ce site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou absence de disponibilité des informations et du serveur. Il revient à l’utilisateur d’assumer la charge des coûts liés à l’accès au site et à son utilisation.
L’éditeur s’efforce de rendre le site accessible en permanence. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site et cela à tout moment, sans que cette circonstance n’ouvre droit à une quelconque indemnisation de l’utilisateur.
L’utilisateur du site reconnaît et accepte les limites et les risques inhérents à internet, notamment en ce qui concerne la qualité de la transmission, les risques de piratages ou de virus. Il s’engage à accéder et à utiliser le site avec un matériel mis à jour ne contenant pas de virus, notamment en usant d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Tout téléchargement de contenu du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’appareil de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les liens hypertextes du présent site qui redirigent l’utilisateur vers d’autres ressources présentes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
La création de liens hypertextes dirigeant vers le site ne peuvent être mis en place qu’après accord préalable et exprès de l’éditeur (l’éditeur peut être sollicité via le formulaire de contact).
Propriété intellectuelle
Tout le contenu se trouvant sur le présent site internet incluant, de façon non limitative, les textes, images, signes, logos, photographies, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé l’éditeur à les exploiter.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur
Loi applicable et juridictions compétentes
La loi applicable à tout litige découlant de l’utilisation du site cholet-avocat.fr est la loi française.
Les juridictions compétentes sont les juridictions françaises.