Accessibilité

Résumé: Nous veillons à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap aux prestations que nous délivrons. A ce titre, il est recommandé de signaler toute difficulté de mobilité ou de communication avant la prise de rendez-vous. Le cas échéant, d’autres modalités d’accès pourront être envisagées, notamment via une visioconférence ou un rendez-vous dans un lieu plus accessible et conforme aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Registre public d’accessibilité

Le cabinet est attaché à l’accès au droit de tout un chacun et en particulier des personnes en situation de handicap. Il est par conséquent soucieux de rendre les prestations qu’il délivre accessible à tous.

Le présent registre détaille les dispositions prises pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux prestations du cabinet.

Les prestations

Nous sommes un cabinet d’avocat. Nous intervenons principalement dans tous les domaines du droit administratif. A ce titre nous développons à la fois une activité de conseil et une activité contentieuse, tant au profit de collectivités territoriales qu’au profit d’entreprises, de particuliers et d’associations.

Nos champs d’action privilégiés sont :

  • Le droit de l’urbanisme : permis de construire, plans locaux d’urbanisme (plu), divisions foncières, permis d’aménagement, aménagement commercial (cdac/cnac), loi montagne ;
  • Le droit de la propriété publique : acquisition, protection, occupation du domaine public, affectation / désaffectation, déclassement et cession, voirie / chemins ;
  • Le droit lié à la maîtrise foncière : préemption, expropriation, déclaration d’utilité publique (DUP), indemnités d’expropriation ;
  • Le droit de la commande publique : marchés publics, délégations de services publics ;
  • Le droit des collectivités territoriales : vie institutionnelle, répartition des compétences, intercommunalité, finances locales ;
  • Le droit de la fonction publique : carrière et statut, régime indemnitaire, évaluations, contractuels, procédure disciplinaire, négociations collectives, gestion des conflits, réorganisation de service ;
  • Le droit des libertés publiques : référé liberté / voie de fait, Cour européenne des droits de l’homme (cedh), liberté d’expression, liberté d’aller et venir, liberté d’association, libre administration des collectivités territoriales, droit de propriété… ;
  • Le droit de la responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité pour charge anormale, responsabilité pour refus de concours de la force publique, responsabilité pour dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle ;
  • Le droit de la police administrative : procédure de péril, voirie (stationnement, circulation), sécurité publique, santé publique, salubrité publique ;

Toute intervention du cabinet est précédée de la signature d’une convention d’honoraire qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

De façon générale, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier et au travail de recherche, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Ces honoraires sont calculés soit par l’application d’un taux horaire, soit par un forfait. Il peuvent comprendre un honoraire de résultat. L’ensemble de ces éléments est abordé pendant le premier rendez-vous.

Les coordonnées du cabinet

Antonin Cholet, Avocat

Téléphone : +33 (0)7.67.25.00.39

Adresse : 24 rue de la préfecture, 25000 BESANÇON

Horaires d’accueil : 9h-12h / 14h-18h, sur rendez-vous uniquement

Parc auto : Petit Chamars ou Mairie

Arrêts de transport en commun :

  • Tram 1 et 2 arrêt Chamars
  • Bus 4, 10, 11, 21 arrêt préfecture
  • Bus 23 arrêt Nodier
  • Bus 15 arrêt Centre-ville (chamars)

L’accessibilité des prestations

Le Conseil national des barreaux a rappelé, dans sa résolution du 4 juillet 2015, que l’avocat peut conseiller, défendre, assister ou exercer ses missions, en se déplaçant librement au domicile de son client ou en tout lieu souhaité par lui, en veillant à ce que ce lieu lui permette de respecter les principes essentiels de la profession et le secret professionnel en toutes circonstances.

A cet effet, les personnes en situation de handicap qui souhaitent bénéficier des prestations du cabinet sont invitées à suivre les étapes suivantes :

  1. La prise de rendez-vous : Il est recommandé de signaler toute difficulté de mobilité avant la prise de rendez-vous directement auprès de Me Cholet. Ses coordonnées de contact sont celles indiquées ci-dessus.

  2. Les modalités du rendez-vous : Le cabinet s’efforce de permettre à tout client en situation de handicap d’être reçu dans les meilleures conditions dans ses locaux. Toutefois, en fonction du type de handicap, des rendez-vous en dehors des locaux du cabinet peuvent être envisagés soit physiquement, soit par visioconférence.

  • Dans le premier cas, les rendez-vous se déroulent par téléphone ou via l’utilisation d’une solution de visio-conférence. L’avocat communique ses coordonnées au client en amont du rendez-vous. En revanche, le cabinet ne fournit pas le matériel informatique nécessaire, ni ne prend en charge les coûts de connexion au réseau internet. Le client se charge de se munir du matériel adéquat pour réaliser la visioconférence à partir du lieu où il se trouve.
  • Dans le second cas, les rendez-vous se réalisent en dehors des locaux habituels de l’avocat, sans frais supplémentaires, à condition de se dérouler sur le territoire de la commune de Besançon. Le lieu choisi pourra être soit le domicile du client, soit une salle de réunion complètement accessible et conforme aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Personnel chargé de l’accueil

Le rendez-vous sera directement réalisé par un avocat du cabinet.

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