Avocat droit public Besançon Antonin Cholet QR code

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En matière de déclaration préalable, votre avocat est en mesure de vous conseiller et/ou de vous représenter en vue de :

- L'accompagnement dans l'élaboration d'un dossier de demande de déclaration préalable ;

- L'audit d'un dossier de demande de déclaration préalable ;

-  La contestation d'une opposition à déclaration préalable ;

- La défense d'une déclaration préalable, tant en phase amiable que contentieuse ;

- La contestation d'une déclaration préalable, par le biais d'une procédure amiable ou contentieuse ;

Votre avocat intervient principalement devant les Tribunaux administratifs de Besançon et de Dijon ainsi que devant la Cour administrative d'appel de Nancy. Toutefois, les procédures juridictionnelles étant dématérialisées, il est susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire national.