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Visite pieds nus à la citadelle de Besançon : Précisions sur les justifications des interdictions générales d’un règlement d’ouvrage public
Posted October 15, 2018 by Antonin Cholet ‐ 3 min read
Contentieux administratif : entrée en vigueur du décret 2018-617 du 17 juillet 2018
Posted October 1, 2018 by Antonin Cholet ‐ 9 min read
Instruction du recours préalable sur l'avis de l'Architecte des bâtiments de France
Posted June 20, 2018 by Antonin Cholet ‐ 2 min read
Contentieux administratif : Nouveau régime contentieux des actes réglementaires
Posted June 18, 2018 by Antonin Cholet ‐ 2 min read
Application de la jurisprudence Sekler au regard des obligations de création de places de stationnement
Posted April 19, 2018 by Antonin Cholet ‐ 2 min read
L'ordonnance de cristallisation des moyens en première instance s'impose en appel
Posted April 18, 2018 by Antonin Cholet ‐ 2 min read
De l’intérêt à agir d'une association contre un permis de construire au regard des décisions rendues en 2017
Posted January 8, 2018 by Antonin Cholet ‐ 5 min read